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Ce site web est un site d'information NON OFFICIEL.

Il rassemble les informations déjà disponibles sur le Net ainsi que les communiqués officiels.

 

Dernières mises à jour

Rappel / Ce site n'est pas le site officiel du Mistral

Il rassemble les informations disponibles déjà parues sur le Net

 

 

- 16/10   ►  Exercice Catamaran 2014 en cours

 

- 10/10   ►  Exercice Catamaran 2014 à venir

 

- 25-26/09     Visite du Président de l'Assemblée Nationale

 

- 14/09   ►    Exercice Gabian en cours

 

-02/08   ►    Peintures 2014 de Marie Détrée

 

- 28/07  ►   Nouveau commandant

 

- 17/07  ►   Marcophilie (Norfolk, Halifax ...)

               ►  Photos arrivée à Toulon

 

- 01/07  ►    Escale à St Pierre et Miquelon / Vidéo

              ►    Retour Toulon 17 juillet 2014

 

- 23/06   ►   Photos Twitter arrivée au Québec

 

- 21/06   ►     Escale à venir à Québec

 

- 18/06    ►   Exercice franco canadien en cours

 

- 29/05   ►   Marcophilie / Dernières réception enveloppes

               ►    Communiqué Escale aux Antilles

 

- 22/05  ►    Photos à Fort de France / Arrivée

 

- 21/05 ►   Journée du marin à Fort de France

 

- 17/05  ►  Escale en Guyane le 10-11 mai

 

- 16/05  ►    Exercice Caraïbes

 

- 15/05   ►    Nom prochain commandant / Décret

 

- 14/05   ►   Marcophilie / Brésil

 

- 07/05    ►    Retour reportage escale à Ste Hélène

 

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13-26 octobre 2014

Exercice Catamaran

 

Septembre 2014

Exercice GABIAN

 

25 juillet 2014

Nouveau commandant

En savoir plus / Lien web

 

Retour à Toulon

17 juillet 2014

Mission Jeanne d'Arc 2014

Pages spéciales : ICI

 

Historique Mise à jour

 

 

 

 

 

       

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Indépendamment des dispositions du code pénal relatives à la violation du secret de la défense nationale et du secret professionnel, les militaires doivent faire preuve de discrétion pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent. L'usage de moyens de communication et d'information, quels qu'ils soient, peut être restreint ou interdit pour assurer la protection des militaires en opération, l’exécution de leur mission ou la sécurité des activités militaires. (1)

L'autorisation qui était nécessaire dans le cas " des communications de toute nature destinées […] à être présentées, […] à des lecteurs ou auditeurs étrangers." (2) ne l'est plus depuis 1981 (3). Tout militaire peut donc créer un site traitant de problèmes militaires, mais il reste soumis au devoir de réserve qui lui interdit : "de faire de la fonction exercée un instrument d'action ou de propagande " ou " de faire des actes ou des déclarations de nature à faire douter non seulement de sa neutralité, mais aussi du minimum de loyalisme envers les institutions dont doit faire preuve celui qui a accepté de servir l'État".


(1) Loi DEFX0400144L/B1 portant statut général des militaires du 15 mars 2005, applicable au 1er juillet 2005 - Pour téléchargement de cette loi :
ICI  (PDF 155 Ko)
(2) Instruction n°50475/DN/CC relative à l'exercice, dans les armées, du droit d'expression sur les problèmes militaires, du 29 septembre 1972
(3) Note n°12441/DEF/SD/CAB/K relative à la procédure d'autorisation préalable en matière de droits d'expression du 29 septembre 1972